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Taxe d'Apprentissage

Infos complémentaires

 

Contribution en matière de formation et d’alternance : taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base.

Vous pouvez trouver de l’information auprès de votre expert comptable ou sur le site du service public

Si vous êtes redevables et que vous ne bénéficiez pas d’une exonération car vous employez des apprentis:

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.

La taxe d’apprentissage comprend :

  • une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage,
  • une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.

Versement:

Par dérogation,  la taxe d’apprentissage n’est pas due au titre des rémunérations versées en 2019.

Elle sera en effet due et collectée au titre des rémunérations versées en 2020 :

  • pour les entreprises de moins de 11 salariés, le versement à  l’opérateur de compétences dont relève l’entreprise interviendra avant le 1er mars 2021 ;
  • pour celles de 11 salariés et plus, il s’effectuera dans le cadre des trois acomptes de la contribution unique versés à l’opérateur de compétences, soit 40 % avant le 1er mars 2020, 35 % avant le 15 septembre 2020 et le solde avant  le 1er mars 2021.

Les dépenses libératoires: l’entreprise peut verser directement la fraction des 13% sous forme de:

  • Dépenses pour le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle (dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire).
  • Subventions versées au centre de formation d’apprentis (CFA) via le CFA CréAp sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées

 

Comment avons-nous utilisé la taxe d'apprentissage les années antérieures

Grâce à vos contributions, nous avons pu réaliser de nombreux projets:

  • Des aménagements paysagers sur le site de l’ISVT (parking, bassin, verger pédagogique, Jardin de l’avenir….)
  • La formation CACES pour les apprentis en BP aménagement paysager.
  • Des infrastructures pédagogiques pour le BTS GEMEAU (circuit d’adduction d’eau, système d’irrigation, sonde, station météo…)
  • Du matériel de laboratoire
  • Du matériel pédagogique (grâce à vous nous avons pu équiper toutes nos salles de formation de TBI)